1. Vendeur
Braquet Miniature, nom commercial de Dylan LAGRÉE, entrepreneur individuel — 77 Avenue d'Armorique, 22000 Saint-Brieuc, France — SIREN 915 146 542, RCS Saint-Brieuc — lepetitbraquet@gmail.com — braquetminiature.com.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de figurines et produits associés conclues sur braquetminiature.com entre Braquet Miniature et toute personne effectuant un achat (le « client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les figurines sont imprimées en 3D à la commande et livrées non peintes. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères variations (teinte, finition, traces d'impression) inhérentes à la fabrication 3D peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est ferme après validation du paiement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne via le système de paiement sécurisé de la boutique. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Fabrication et livraison
Chaque commande étant fabriquée à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition. Les délais et modes de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie sans délai.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à lepetitbraquet@gmail.com. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.
8. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à lepetitbraquet@gmail.com.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.